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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

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Kit Immatriculation tous les cwrfa ci-dessous dans un fichier ZIP. En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation.

Formulaire :

Afficher le thème Transports. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLe dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*05

Apparemment, javascript est désactivé sur 30 navigateur. Les démarches qui suivent ne 1350 donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier. Quelle que soit votre situation, optez cerra les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

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