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Quel que soit le chiffre d’affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Il s’agit de la déclaration des bénéfices non commerciaux prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’ impôt sur les sociétés. Keeping this cookie enabled helps us to improve our website. Résultat imposable à l’impôt sur le revenu IR ou à l’impôt sur les sociétés IS. Plus d’info sur notre Politique de cookie ICI.

Nom: cerfa 11177
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.22 MBytes

Cerfa – Formulaire de Résultats pour votre recherche: Certaines sont liées à la localisation géographique politique d’aménagement du territoire d’autres sont indépendantes de l’implantation. Généré par GDPR plugin. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site Web, vous cedfa activer ou désactiver les cookies à nouveau. Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu?

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Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal

Le formulaire recherché s’affichera dans la colonne de verfa de la page de résultats. Généré par GDPR plugin. Plus d’info sur notre Politique de cookie ICI. Références Code général des impôts: Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu?

Guide de toutes les démarches : Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations

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Cerfa 19 Déclaration professionnelle de résultat n°

Dans le cas d’une entreprise concernée par un régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, la date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend-t-elle de la date de clôture de l’exercice cerfaa année civile ou exercice décalé? Quel que soit le chiffre d’affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels.

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